KENTEKODLes règles claires qui encadrent l'utilisation de KENTEKOD
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KENTEKOD par une organisation cliente et ses utilisateurs autorisés. En accédant à la plateforme, l'organisation cliente accepte les conditions décrites ci-dessous.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès à la plateforme KENTEKOD, exploitée par l'équipe KenTeKoD, ainsi que son utilisation par une organisation cliente et les personnes qu'elle autorise à s'y connecter. En créant un accès, en acceptant une invitation de connexion ou en utilisant la plateforme de quelque façon que ce soit, l'organisation cliente et ses utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engagent à les respecter.
2. Description du service
KENTEKOD est une plateforme de gestion de portefeuilles, programmes et projets en technologies de l'information, réunissant notamment la planification, la gestion des ressources, le suivi financier, la gestion des risques et de la conformité, les rapports assistés par intelligence artificielle, ainsi que des modules de cybersécurité (audits, inventaire des actifs, gestion des incidents). L'équipe KenTeKoD peut également offrir des services-conseils complémentaires en gestion de projets technologiques.
3. Comptes et accès
L'accès à la plateforme se fait exclusivement par authentification Microsoft Entra ID, avec le compte professionnel de l'utilisateur — KENTEKOD ne crée ni ne gère aucun mot de passe. Chaque utilisateur est invité individuellement par un administrateur de son organisation ou par l'équipe KenTeKoD, et son accès est limité aux données de sa propre organisation. Chaque organisation est responsable de la gestion des accès de son personnel, y compris la révocation rapide de l'accès d'une personne qui quitte l'organisation ou change de rôle.
4. Forfaits, essai gratuit et facturation
KENTEKOD propose trois forfaits (Essentiel, Professionnel, Entreprise), chacun donnant accès à un ensemble différent de fonctionnalités, facturés par siège (utilisateur licencié) sur une base récurrente. Toute nouvelle organisation bénéficie d'une période d'essai gratuit avec accès complet à la plateforme ; à l'expiration de cette période, l'accès est limité tant qu'un forfait payant n'est pas activé. La facturation est traitée par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; l'organisation cliente peut gérer son mode de paiement, consulter ses factures et ajuster son nombre de sièges à tout moment via le portail de facturation qui lui est fourni.
5. Propriété et confidentialité des données
Les données saisies dans la plateforme par une organisation cliente lui appartiennent en propre. KENTEKOD applique une isolation technique stricte entre les organisations clientes et ne divulgue, n'utilise ni ne partage ces données que dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Utilisation acceptable
L'organisation cliente et ses utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme à des fins légales et conformes à son usage prévu (gestion de portefeuilles, programmes et projets TI), et à ne pas : tenter de contourner l'isolation des données entre organisations ou d'accéder à des données ne leur appartenant pas ; compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la plateforme ; utiliser la plateforme pour transmettre du contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; partager ses identifiants de connexion avec une personne non autorisée.
7. Disponibilité du service
KENTEKOD met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, hébergée sur une infrastructure infonuagique Microsoft Azure. Des interruptions ponctuelles peuvent néanmoins survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances hors de notre contrôle. Nous informons les organisations clientes des interruptions planifiées majeures dans la mesure du possible.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme KENTEKOD, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'équipe KenTeKoD. L'organisation cliente reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée de son abonnement, et ne peut ni reproduire, ni décompiler, ni redistribuer la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de KENTEKOD envers une organisation cliente, pour tout dommage lié à l'utilisation de la plateforme, est limitée aux montants versés par cette organisation au cours des douze (12) derniers mois. KENTEKOD ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
10. Résiliation
Une organisation cliente peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son portail de facturation. KENTEKOD se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'une organisation en cas de non-paiement prolongé ou de manquement significatif aux présentes conditions, après un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent. À la fin de la relation, l'organisation peut demander l'exportation ou la suppression de ses données conformément à notre politique de confidentialité.
11. Modifications des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution de la plateforme, de nos forfaits ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; les organisations clientes seront informées des changements significatifs.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
13. Contact
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à info@kentekod.com.